Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Submers.

Offre

L’offre s’adresse aux clients en Suisse, sauf accord contraire dans un cas particulier.

Produits

Certaines marchandises proposées sont des produits naturels ainsi que des animaux vivants. Des différences de forme, taille, couleur, croissance, motif ou apparence générale sont possibles par nature et ne constituent pas un défaut.

Images et illustrations

Les images présentes sur la page d’accueil et les illustrations générales servent uniquement à des fins d’illustration et de démonstration. Elles ne représentent pas nécessairement l’état réel, l’étendue ou le contenu des produits proposés. Les images et descriptions des produits dans la boutique font foi.

Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de la commande.

Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

Paiement

Les moyens de paiement proposés lors du processus de commande s’appliquent. En cas de paiement par virement bancaire ou par tout autre mode de paiement sans confirmation immédiate du paiement, le montant dû doit être payé dans un délai de 7 jours en indiquant le numéro de commande. En l’absence d’un paiement clairement identifiable ou d’une référence de paiement attribuable dans ce délai, la commande peut être automatiquement annulée. Après une annulation automatique, il ne peut pas être garanti que les produits initialement commandés soient encore disponibles.

Expédition

L’expédition est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le mode d’expédition et les frais de port sont affichés lors de la commande. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant d’une acceptation tardive, d’un défaut de retrait ou d’une mauvaise manipulation après la livraison.

Animaux vivants et produits sensibles

Lors de l’achat d’animaux vivants ou de plantes sensibles, le client s’engage à réceptionner l’envoi immédiatement et à le contrôler sans délai. Après la livraison, la responsabilité concernant le maintien, la température, les paramètres de l’eau, l’acclimatation et les soins incombe au client.

Responsabilité

La responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, à l’intention et à la négligence grave.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable.